STATUT
ASSOCIATION MAROCAINE SANS BUT LUCRATIF REGIE PAR LE DAHIR DU 15/11/1958 TEL QUE MODIFIE PAR LE DAHIR DU 10/4/1973.
TITRE PREMIER
FORMATION- DENOMINATION- OBJET- SIEGE- DUREE
ARTICLE 1-F0RMATION- DENOMINATIONEntre les soussignés et tous ceux qui adhéreront au présent statut, il est formé à l’initiative et avec le soutien actif de Mrs Hicham El GUERROUJ et Mohammed BENSALAH, sous la dénomination «Béni-Snassen Des Oeuvres Sociales» une association qui est régie par le dahir n° 58-378 du 3 Joumada 1ier 1378 (15 novembre l958) et les textes légaux subséquents, ainsi que par le présent statut.
ARTICLE 2- OBJETL'association se donne pour mission d'œuvrer dans un but charitable, socio-culturel, éducatif, médico-social, et à cette fin:
Apporter un soutien moral et matériel aux nécessiteux par la distribution d'aliments, de denrées alimentaires, de biens divers, de soins et de conseils;Et d'une manière générale, entreprendre toute action pouvant favoriser le développement d'œuvres caritatives, sociales et humanitaires.
organiser des manifestations pédagogiques, éducatifs et culturelles;
encourager le développement d'actions menées par d'éventuels partenaires pour les mêmes objectifs;
mouvoir des projets ou apporter son concours à des institutions ou des associations;
nationales ou internationales sans but lucratif, dans des domaines visés ci-dessus;ARTICLE 3- SIEGE Le siège de l'Association est établi à Berkane, 80 rue Ain-Almou, Hay E1 Qods – Berkane. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Bureau de l'Association.La durée de l'Association est illimitée. ARTICLE 4- DURÉE
TITRE II
COMPOSITION- NEUTRALITÉ- RESPONSABILITÉ
ARTICLE 5- COMPOSITIONL'Association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres bienfaiteurs et honoraires que le Bureau de l'Association pourrait approuver.
Sont membres fondateurs les personnes qui ont pris l'initiative de former l'Association;
Sont membres actifs les personnes dont la candidature aura été admise à la majorité par le Bureau de l'Association.
L'Assemblée Générale pourra décider de l'Admission au sein de l'Association comme membres bienfaiteurs de personnes méritant ce titre, à raison des services ou concours qu'elles auront apportés à l'Association;
Elle pourra également décider de l'Admission comme Président d'Honneur ou membre Honoraire des personnes proposées, à ce titre, par le bureau de l'Association, qu'elles soient choisies ou non parmi les membres de l'Association.
ARTICLE 6 - RETRAIT - EXCLUSION
Tout adhérent pourra quitter l'Association à la fin de chaque exercice, après paiement de ses cotisations échues et de l'année courante.
L'exclusion d'un adhérent ne pourra être prononcée que par le Bureau de l 'Association, à la majorité, et pour faute grave rendant impossible le maintien du membre coupable, ou par sa condamnation pour un crime ou un délit infamant et après audition de l'intéressé par le bureau de l'Association statuant en commission disciplinaire.
ARTICLE 7- NEUTRALITÉ DE L'ASSOCIATION
Toute discussion et toute manifestation de caractère politique et/ou religieuse est rigoureusement
interdite ou sein de l'association.ARTICLE 8 –RESPONSABILITÉ DES MEMBRES
L'association répond seule sur son patrimoine des engagements valablement contractés par elle.
La responsabilité personnelle de ses membres ne peut être recherchée à ce titre.
TITRE III
RESSOURCES - RESERVES ARTICLE 9-RESSOURCESLes ressources de l'Association sont constituées par:
- Les subventions éventuelles des Pouvoirs Publics;
- Les cotisations versées par les membres, dont le taux est fixé à deux cent cinquante (250)
dirhams pour les membres actifs et les membres fondateurs,
- S'il est crée des membres bienfaiteurs, et de membres honoraires, la cotisation à verser par an
sera fixée par décision de l'Assemblée Générale statuant sur leur admission.ARTICLE 10-RESERVES
Le fonds de réserve est constitué par l'excèdent des recettes sur les dépenses. Il est employé suivant les décisions du Bureau de l'Association, et pour les besoins de l'Association, il ne pourrait en aucun cas être distribué aux membres de l'Association, qui ne peuvent prétendre à aucun émolument en dehors du remboursement de leurs débours, dûment justifiés.
TITRE IV
ADMINISTRATION
ARTICLE 11-BUREAU DE L'ASSOCIATIONL'association est administrée par un bureau composé de neuf membres, au moins, élus sous forme d'équipe par l'Assemblée Générale Ordinaire en son sein.
Pour être valables, les candidatures devront être adressées par écrit, au Président, et lui parvenir huit jours avant l'Assemblée.
Le bureau de l'Association est élu pour trois ans. Les membres sortants sont indéfiniment rééligibles.
Le Bureau de l'Association est tenu de se compléter par cooptation dans les trois mois suivant la vacance, si le nombre de ses membres est descendu au dessous de neuf.
Le membre ainsi coopté recevra une affectation au sein du bureau qui pourra réaménager, à cette vacance, la réparation des fonctions;
Il ne demeurera en fonction que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de son
prédécesseur.Dans tous les cas, la prochaine Assemblée Générale devra se prononcer sur la ratification des membres cooptés.
Les actes accomplis par le Bureau de l'Association restent valables même si la cooptation n'est pas ratifiée par l'Assemblée
Tous les trois ans, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, le Président élu ou réélu désigne ses membres du bureau qui occuperont les fonctions de:
1- Premier Vice Président et des éventuels autres Vice Présidents;
2- Secrétaire Général et Secrétaire Général Adjoint;
3- Trésorier et Trésorier Général Adjoint;
4- Assesseurs.
Les attributions des membres du Bureau de l'Association sont consignées dans le règlement intérieur.
ARTICLE 12
POUVOlRS DU BUREAU DE l’ASSOCIATlONLe bureau de 1'Association est investi des pouvoirs les plus étendus, sauf ceux réservés à l'Assemblée Générale.
Il établit, le cas échéant, le règlement intérieur, notamment des commissions ou comités qui devront être pris en conformité avec le présent Statut.
Il reçoit les demandes d'adhésion et en prononce l'acceptation.
II propose, le cas échéant, à l'Assemblée Général Ordinaire, les candidatures au titre de Président d'Honneur ou de membre honoraire.
Il délibère sur toutes les questions de communication susceptibles de favoriser le développement de l'activité de l'association.
Il désigne les correspondants et délégués tant au Maroc qu'à l'étranger.
Il constitue autant de commissions ou comités que nécessaires, éventuellement un comité d’orientation, dont il fixe les attributions, composés de personnes choisies au sein ou en dehors de l'association, à raison de leurs compétences susceptibles de favoriser le développement de l'activité de l'association.
Ces commissions ou comités peuvent être AD HOC ou permanents.
Il engage, au fur et à mesure des besoins, les dépenses et investissements nécessaires, dans la limite du budget;
Les investissements à long terme devront être approuvés au préalable par l'Assemblée Générale Annuelle.
Il établit, tous les ans, et soumet à l'Assemblée Générale Ordinaire, les comptes de recettes et dépenses de l’année écoulée;
Il adopte l'ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires;
TITRE V
ASSEMBLÉES GENERALES
ARTICLE 13-COMPOSITION ET TENUEL'Assemblée Générale se compose des membres de l'Association sans distinction de catégorie.
Ne disposent du droit de vote que les membres fondateurs et les membres actifs à jour de leur cotisation;
Est éligible tout électeur âgé de 21 ans au moins, au premier Janvier de l'année du vote;Le vote a lieu au scrutin secret; en cas de partage des voix, celle du Président ou en son absence, du lier ou du second Vice-Président, est prépondérante.
Nul ne peut se faire représenter que par un membre de l'Association, qui dispose, en conséquence, autre de sa voix, d'autant de voix qu'il représente de membres absents. La représentation obéit aux règles visées de forme à l'Article 12, al.6;
Chaque adhérent ne peut représenter qu'un membre. I1 ne peut disposer en conséquence que d’une voix outre la sienne.
L'Assemblée Générale se réunit aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation adressé par le Président.
Les convocations sont faites au moins 15 jours à 1'avanoe, soit par lettre missive, soit par un avis publié dans un journal du lieu du Siège Social.
L'ordre du jour est arrêté par le Bureau de l'Association et inséré dans l'avis ou dans la lcttre de convocation.
L'Assemblée est présidée par le Président ou en son absence par le Premier ou le second Vice-Président ou le Secrétaire Général, ou par tout membre désigné par le Président ou par le Vice-Président, dûment habilité à cet effet. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire Général du Bureau ou en cas d'empêchement, par le Secrétaire Général Adjoint, ou par un membre de l'Assemblée désigne par le Président.
ARTICLE 14
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREL'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année. Elle entend les rapports du Bureau sur sa gestion et sur tous autres objets, approuve, redresse les comptes de l'exercice clos et se prononce sur les questions figurant à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises par la majorité (50 + 1 ) des suffrages exprimés.
Si le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée sera convoquée dans un délai de 15 jours, dans les mêmes formes que ci~dessus,
La seconde Assemblée Générale Ordinaire délibére dans ce cas valablement, sans condition de quorum, et statue à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 15
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIREL'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président, soit à l'initiative du Bureau, soit à l'initiative des deux-tiers des membres de l'Association.
Elle peut apporter au présent statut toute modification non contraire à l'ordre public et à la législation en vigueur.
Elle délibere valablement dans les conditions de quorum fixées pour 1'Assemblée Générale Ordinaire.
Si celui-ci n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée sera convoquée dans le délai de 15 jours, sous les mêmes conditions que pour l'Assemblèe Génèrale Ordinaire.Dans tous les cas, les décisions doivent être prises à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 16
DELIBERATIONSLes délibérations des Assemblées Ordinaire et Extraordinaire seront constatées aux procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par Ie Présidcnt, le premier ou le second Vice-Président et Ie Secrétaire Général ou le Secrétaire de Séance,
Les copies ou extraits en seront signées par le Président ou le Secrétaire Général.
TITRE VI
DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 17 - DISSOLUTIONLa dissolution de l'Association peut être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, et seulement sur proposilion du Bureau de l'Association et de la moitié plus un des membres de l'Association.
Les lettres sont adressées obligatoirement par lettres recommandées avec avis de réception.
L'Assemblée Générale délibère, dans ce cas, selon les régles édictées à l'article 20 pour les Assemblées Extraordinaires.
ARTICLE 18 - LIQUIDATION
En cas de dissolution, L'Assemblée Générale délibére ainsi qu'il est dit à l'Article 22. Elle désignera trois commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association, dont le montant après paiement du passif, sera distribué au gré de l'Assemblée à des oeuvres de bienfaisance ou à d'autres associations de même objet, sous réserve de l'application éventuelle de l'Article 37 du Dahir du 15 Novembre 1958 qui prévoit, dans certains cas, l’attribution du reliquat au Gouvernement.
Berkane, le 28 Ramadan 1421 correspondant au 06 Janvier 2000Retour